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Bulletin Quotidien Europe N° 9670

29 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
Un forum pour améliorer le système européen des redevances au titre de la copie privée

Bruxelles, 28/05/2008 (Agence Europe) - Après avoir suspendu fin 2006 l'adoption de son projet de recommandation, la Commission européenne a rouvert le dossier des redevances au titre de la copie privée. Elle a réuni les organisations représentant les intérêts des artistes et de l'industrie des produits électroniques grand public, mardi 27 mai, lors d'une audition publique. À cette occasion, Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, a suggéré de mettre...

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