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Bulletin Quotidien Europe N° 9667
Sommaire Publication complète Par article 14 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

La Commission européenne envisage trois trains de mesures législatives conventionnelles pour lutter contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 23/05/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin de mai a confirmé l'incapacité des ministres des Finances à décider à l'unanimité de lancer des projets ambitieux en matière de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), telles que la taxation des opérations intracommunautaires ou l'introduction d'un système généralisé d'autoliquidation (« reverse charge mechanism ») (voir EUROPE N° 9660). Devant un tel constat, la Commission concentrera ses...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE/Amérique latine: avantages de la franchise et perspectives favorables
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/RELATIONS EXTÉRIEURES : « Conseil Jumbo » ces 26/27 mai, avec d'importants volets développement et défense, la politique de voisinage, la Géorgie et le Moyen-Orient
(EU) UE/PESD : les ministres de la défense de l'UE vont focaliser leurs travaux sur les capacités et les opérations de l'UE
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : les ministres du Développement discutent des APE, de la crise humanitaire en Birmanie et des droits de l'enfant
(EU) PE/SOUDAN : le Parlement invite l'Union à envisager des sanctions si le Soudan ne se décide pas à coopérer avec la Cour pénale internationale
(EU) PE/BÉLARUS : le Parlement déplore l'absence de progrès démocratique
(EU) PE/BURUNDI : le Parlement déplore les récents affrontements
(Eu) PE/ARMES : le Parlement réclame une interdiction internationale des armes à uranium appauvri
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPÉEN : « L'Europe du pouvoir du peuple » se met en route au Congrès de La Haye, annonce Pat Cox
(EU) PE/STATUT DES DÉPUTÉS : après les élections de 2009, les députés pourraient être obligés à respecter le droit du travail en ce qui concerne leurs assistants
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : le Conseil s'accorde sur les conditions de détention et d'expulsion des immigrés illégaux - Il faut encore convaincre le PE
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission européenne envisage trois trains de mesures législatives conventionnelles pour lutter contre la fraude à la TVA
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : plusieurs anciens dirigeants européens appellent à une « réponse ferme » à la crise financière
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission fait de nouvelles propositions pour améliorer la sécurité et la performance environnementale des véhicules à l'horizon 2012
(EU) UE/ÉNERGIE : au 2ème Forum sur le nucléaire, des dirigeants européens, le Tchèque Mirek Topolanek en tête, défendent la renaissance de l'atome
(EU) PE/SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : le Parlement est préoccupé par les effets de la spéculation sur les prix des denrées alimentaires de base
(EU) PE/DÉVELOPPEMENT : le Parlement demande aux États membres de respecter leurs engagements au titre des OMD et de renforcer l'efficacité de l'aide
(EU) PE/SANTÉ ANIMALE : le Parlement veut une stratégie ambitieuse pour réduire les risques d'épidémies
(EU) PE/BUDGET 2008 :
(EU) UE/SOCIAL : le rapport 2007 sur la situation sociale se concentre sur la pauvreté et la transmission entre générations du statut social
(EU) UE/CONSEIL CULTURE : les ministres préconisent une vision transectorielle de la politique culturelle
(EU) UE/CONSEIL JEUNESSE : participation des jeunes moins favorisés
(EU) UE /POLITIQUE RÉGIONALE : Danuta Hübner demande à la Pologne de mettre en place des conditions propices aux investissements européens
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 23/05/2008 :