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Bulletin Quotidien Europe N° 9666

23 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission simplifie les règles sur les garanties étatiques aux PME

Bruxelles, 22/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 20 mai, une nouvelle communication sur les aides d'État sous forme de garanties. En établissant des méthodes claires pour calculer l'élément d'une garantie qui constitue une aide, la Commission vise à contribuer à la simplification globale de ses règles relatives aux aides d'État. « La nouvelle communication […] permet une utilisation plus transparente des garanties, notamment afin de faciliter le...

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