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Bulletin Quotidien Europe N° 9662

17 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Plusieurs entreprises lésées par un cartel obtiennent l'autorisation de saisir la justice allemande d'un recours privé

Bruxelles, 16/05/2008 (Agence Europe) - Une trentaine de sociétés ont été autorisées à déposer un recours collectif contre les participants à un cartel de ciment. La Cour suprême du Land (Oberlandesgericht) de Düsseldorf a en effet décidé, mercredi 14 mai, que les sociétés concernées sont dans leur bon droit de céder leurs « créances aux dommages et intérêts » à un tiers, en l'occurrence la société belge Cartel Damage Claims (CDC). C'est cette dernière qui peut donc...

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