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Bulletin Quotidien Europe N° 9661

16 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour annule le recours de l'Espagne contre les restrictions à la pêche dans les eaux de l'Irlande

Bruxelles, 15/05/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 15 mai (affaire C-442/04), la Cour de justice des Communautés européennes a annulé le recours introduit par l'Espagne en 2004 contre des restrictions imposées à ses pêcheurs dans les eaux irlandaises.

La Cour donne donc tort à l'Espagne qui dénonçait certaines dispositions communautaires (de 2003 et 2004) qui restreignent la pêche dans une zone biologiquement sensible, située au sud-ouest de l'Irlande, contenant...

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