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Bulletin Quotidien Europe N° 9661

16 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil ecofin veut inclure des dispositions sur la bonne gouvernance fiscale dans les futurs accords conclus avec des pays tiers

Bruxelles, 15/05/2008 (Agence Europe) - Parallèlement à l'accélération des travaux sur la révision des règles européennes sur la taxation des revenus de l'épargne (EUROPE N°9659 et 9660), les ministres européens des Finances ont souhaité que les futurs accords que l'UE conclura avec des pays tiers englobent la question de la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. Dans des conclusions spécifiques adoptées mercredi 14 mai, ils reconnaissent « la nécessité d'inclure dans les...

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