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Bulletin Quotidien Europe N° 9650

25 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'affaire des aides d'Etat à Salzgitter renvoyée au Tribunal de première instance

Bruxelles, 24/04/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 22 avril, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé le jugement du Tribunal de première instance concernant les aides d'Etat fournies aux entreprises sidérurgiques du groupe Salzgitter AG. La Cour estime que le Tribunal n'a pas effectué une analyse adéquate des faits dans le cas d'espèce ; l'affaire n'est pas encore tranchée, mais renvoyée devant le Tribunal pour corriger les défaillances...

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