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Bulletin Quotidien Europe N° 9650

25 avril 2008
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/elargissement
La France supprime l'obligation de référendum pour la ratification des futures nouvelles adhésions

Bruxelles, 24/04/2008 (Agence Europe) - Le gouvernement français a adopté, le 23 avril, un projet de révision constitutionnelle qui, s'il est approuvé par le parlement, supprimera l'obligation de soumettre tout nouvel élargissement de l'UE à un référendum en France. Cette disposition, introduite lors d'une révision précédente de la Constitution en 2005 à la demande du président Jacques Chirac, visait surtout la Turquie. A l'avenir, le président français aura donc à nouveau le...

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