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Bulletin Quotidien Europe N° 9623

15 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le principe « pollueur-payeur » s'applique au naufrage de l'Erika, mais la responsabilité de Total est limitée, selon l'avocat général

Bruxelles, 14/03/2008 (Agence Europe) - L'avocat général Juliane Kokott a exprimé, dans des conclusions rendues jeudi13 mars, l'opinion selon laquelle le principe du pollueur-payeur s'applique aux dommages causés par un déversement accidentel de fioul (affaire C-188/07). La Cour de justice a été saisie par la Cour de cassation française dans l'affaire opposant la commune bretonne de Mesquer, qui a dû nettoyer ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en 1999, et le groupe...

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