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Bulletin Quotidien Europe N° 9623

15 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle
Les Etats membres rouvrent le dossier du brevet communautaire

Bruxelles, 14/03/2008 (Agence Europe) - Les experts nationaux du Conseil ont rouvert, mercredi 12 mars, le dossier du brevet communautaire, sur lequel la poussière s'est accumulée depuis mai 2004 lorsque le Conseil Compétitivité avait reporté sine die les discussions sur ce thème (voir EUROPE N°8709). Ils ont discuté toute la journée d'un document de travail de la Présidence slovène de l'UE, dont EUROPE a eu copie, qui se focalise sur deux questions à résoudre pour atteindre un...

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