Bruxelles, 10/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a l'intention d'adopter, mardi 11 mars, une proposition de directive destinée à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires.
La directive de 2005 relative à la pollution causée par les navires prévoyait déjà que les déversements d'hydrocarbures ou de certaines substances liquides nocives en provenance des navires devaient être considérés comme une infraction et sanctionnés...