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Bulletin Quotidien Europe N° 9616

6 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Nouvelle procédure d'urgence pour les affaires relevant de la justice, de la liberté et de la sécurité

Bruxelles, 05/03/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a adopté, le 1er mars, une nouvelle procédure, visant à accélérer le traitement des questions préjudicielles portant sur les affaires pouvant être qualifiées de très urgentes. En limitant le nombre d'acteurs autorisés à participer à la procédure, la Cour espère pouvoir répondre plus rapidement aux questions préjudicielles dans les cas où la liberté des individus ou autres droits...

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