login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9613

1er mars 2008
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Les ministres s'en tiendront à requérir des mesures conventionnelles pour lutter contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 29/02/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances discuteront, mardi 4 mars, de la stratégie européenne de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La vaste majorité d'entre eux demeurent opposés à des mesures ambitieuses - introduction d'un système généralisé d'autoliquidation pour les déclarations de TVA (« reverse charge mechanism ») ou taxation des livraisons intracommunautaires dans l'État membre de départ - que la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE