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Bulletin Quotidien Europe N° 9606

21 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 20/02/2008 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de mercredi 20 février sont les suivants:

Fiscalité (L44)

Règlement (143/2008) du Conseil du 12 février 2008 modifiant le règlement 1798/2003 en ce qui concerne l'introduction de la coopération administrative et l'échange d'informations concernant les règles relatives au lieu de prestation de services, aux systèmes de guichet particuliers et à la procédure de remboursement de la taxe...

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