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Bulletin Quotidien Europe N° 9588

26 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/douanes
La révision du code communautaire des douanes sur les rails

Bruxelles, 25/01/2008 (Agence Europe) - La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté, mercredi 23 janvier, le rapport de Janelly Fourtou (ADLE, Française) relatif à la proposition de règlement modernisant le code communautaire des douanes (voir EUROPE N°9451). En n'adoptant aucun amendement, les députés ont suivi la recommandation du rapporteur de s'en tenir à la position commune du Conseil, ouvrant ainsi la voie à une...

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