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Bulletin Quotidien Europe N° 9582

18 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission présentera après l'été sa proposition d'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés

Bruxelles, 17/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera après la pause estivale sa proposition de directive visant à introduire une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB), a déclaré le commissaire Laszlo Kovács chargé de la fiscalité, jeudi 17 janvier lors d'une intervention sur cet épineux dossier fiscal au Centre for European Policy Studies (CEPS). Il serait néanmoins politiquement très risqué pour la Commission d'adopter...

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