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Bulletin Quotidien Europe N° 9582

18 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport
La Commission ouvre trois enquêtes sur des aides d'Etat

Bruxelles, 17/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris, mardi 15 janvier, une série de décisions sur des aides d'Etat versées par des Etats membres dans le secteur des transports.

Irlande. La Commission ouvre une enquête à propos des modifications que l'Irlande envisage d'apporter à son régime d'imposition forfaitaire basé sur le tonnage des navires maritimes (taxation au tonnage). Ce régime permet aux compagnies maritimes de payer, au lieu de l'impôt sur les...

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