login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9573
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 04/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 4 janvier 2008:

Agriculture (L01)

Règlement (1/2008) du Conseil du 20 décembre 2007 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 (EUROPE n°9571 sur la décision du Conseil)

Santé (L01)

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'ipconazole et de la maltodextrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

Economie (L01)

Décision de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2007 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros (nouvelle clé de répartition des billets à compter du 1er janvier 2008 pour tenir compte de l'introduction de l'euro à cette date à Chypre et à Malte)

Budget (L02)

État des recettes et des dépenses en 2007 des agences: Fondation européenne pour la formation ; Agence européenne de la sécurité aérienne ; Centre de traduction des organes de l'Union européenne ; Autorité européenne de surveillance du système de radionavigation par satellite (GNSS) ; Office communautaire des variétés végétales ; Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) ; Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation ; Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Agence européenne des médicaments ; Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ; Agence européenne pour la sécurité maritime ; Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» ; Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ; Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ; Agence européenne pour l'environnement et Autorité européenne de sécurité des aliments

Concurrence (C01)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Wacker Chemie/WPS/APP (affaire COMP/M.5002, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Aviva/Bank Zachodni (affaire COMP/M.4950), Crédit Suisse/General Electric/Mubadala (affaire COMP/M.4940, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Bouygues/Artemis/Serendipity (affaire COMP/M.4982, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et Basell/Raffinerie de Berre L'Étang (affaire COMP/M.4926). (L.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES