Une réflexion à anticiper ? La «bonne marche» des ratifications du Traité de Lisbonne figure parmi les priorités de la Présidence slovène du Conseil, afin que ce Traité puisse effectivement entrer en vigueur au début de 2009 (voir cette rubrique d'hier). Il est évident que la Présidence n'a qu'un rôle d'incitation à ce sujet, notamment en donnant l'exemple dans son pays (ce que la Slovénie entend faire dès les premiers mois de l'année). Mais le problème de la ratification doit être toujours présent à l'esprit des responsables, car l'avenir de la construction européenne en dépend ; l'UE pourrait difficilement résister telle quelle à un deuxième échec de son renouvellement institutionnel, indispensable pour qu'elle fonctionne efficacement avec les dimensions qui sont désormais les siennes. En cas d'échec, l'UE devrait immédiatement réagir, en acceptant le verdict mais en relançant en même temps le nouveau Traité entre les Etats membres disposés à l'accepter, sans rouvrir une nouvelle négociation à la recherche d'un consensus qui serait devenu introuvable.
Ce n'est pas une provocation d'en parler. Jacques Delors et Valéry Giscard d'Estaing l'ont déjà fait d'une manière à peine voilée, dans un texte signé ensemble, en avançant l'hypothèse que le nouveau Traité puisse être adopté à la majorité. Guy Verhofstadt estime, et il ne le cache pas, que la division de l'UE en deux parties sera inévitable, avec un noyau central de plus en plus intégré entre les Etats membres qui le souhaitent. Il est normal que les institutions ne prennent pas formellement en considération la possibilité que l'un ou l'autre Etat membre ne ratifie pas ce Traité ; mais les faits prouvent que la réflexion est en cours.
Au sein du Parlement européen, l'extrême droite ultra-nationaliste et l'extrême gauche qui ne parvient pas à accepter la modestie de ses résultats électoraux, ont contesté ensemble (dans une forme violente et antidémocratique) le droit pour chaque Etat membre à décider de sa procédure de ratification. Or, le choix de la procédure relève clairement de la compétence nationale ; ni l'UE en général ni le P.E. en particulier n'ont le droit d'y intervenir. Les deux extrémismes ne sont jamais gênés par les coalitions qui les unissent. Dans ce cas-ci, ainsi que l'a observé Jean-Pierre Audy, « ils se sont trompés d'hémicycle » ; ils doivent transférer leurs bravades dans les parlements nationaux.
Quelques évolutions. Ce seront donc des campagnes nationales et des votes nationaux qui décideront les ratifications. Dans la plupart des Etats membres le «oui» paraît acquis. En Hongrie, le parlement s'est déjà exprimé et la majorité favorable a été écrasante. En France, les partisans du rejet «côté gauche» expliquent leur attitude par les lacunes du nouveau Traité concernant le principe de la libre concurrence et le régime des services d'intérêt général. Or, c'est justement sur les aspects économiques que le Traité de Lisbonne introduit les innovations qui sont les plus importantes ! L'attitude de la gauche extrême manque de logique, car le résultat du rejet serait de maintenir en vigueur les Traités actuels, qui incluent la concurrence parmi les principes de l'UE et ne reconnaissent aucune dérogation aux règles de concurrence en faveur des services publics (dérogations largement admises dans le nouveau Traité). Parallèlement, l'extrême droite française rejette le nouveau Traité parce qu'il renforce à son avis la nature supranationale de l'UE. Le résultat est une nouvelle coalition des deux extrémismes (avec l'appui d'une partie du monde universitaire et intellectuel). Il est évident que le nouveau Traité n'est entièrement satisfaisant pour personne ; mais les avancées qu'il implique justifient amplement l'appui des forces politiques démocratiques.
Ailleurs, notamment dans quelques pays d'Europe centrale et orientale, les opinions publiques paraissent évoluer vers une meilleure compréhension de la signification et des ambitions de la construction européenne. C'est plus qu'évident en Pologne, où le nouveau Premier ministre a déclaré que son pays va se préparer à passer le plus vite possible à l'euro, et que la Pologne songe déjà à son tour de Présidence qui arrivera en 2011 et représentera le couronnement de ses ambitions européennes. Au Danemark, le Premier ministre a annoncé qu'il invitera le peuple à s'exprimer, par un ou plusieurs référendums, sur les dérogations que son pays avait demandées en son temps pour ne pas participer à certaines réalisations communautaires (dont la monnaie unique) ; il n'aurait pas fait cette annonce s'il n'avait pas constaté que l'opinion publique a évolué. Ce qui est partiellement vrai aussi dans d'autres pays nordiques.
Par contre, aucune évolution n'est perceptible au Royaume-Uni, où les sondages confirment l'hostilité à l'intégration européenne, alors qu'en même temps certains responsables politiques paraissent infléchir quelques positions britanniques traditionnelles. J'y reviendrai demain en détail.
(F.R.)