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Bulletin Quotidien Europe N° 9572

4 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 03/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE des 27, 28, 29 et 31 décembre 2007:

Commerce (L 345 et L 348)

Règlement (1528/2007) du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats...

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