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Bulletin Quotidien Europe N° 9572

4 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport
Projet de lignes directrices en matière d'aides d'Etat aux entreprises ferroviaires

Bruxelles, 03/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu public, le 21 décembre, le projet de lignes directrices sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires (voir EUROPE N° 9479). Ce projet, qui pourrait autoriser notamment la reprise de certaines dettes des entreprises ferroviaires, est maintenant soumis aux Etats membres et aux parties intéressées. La Commission projette d'adopter ces lignes directrices au cours du premier semestre de 2008.

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