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Bulletin Quotidien Europe N° 9567

18 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 43 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 17/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 17 décembre 2007:

Institutions (C 306)

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

Acte final de la Conférence intergouvernementale

Pêche (L 331)

Règlement (CE) no 1446/2007 du Conseil du 22 novembre 2007 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE