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Bulletin Quotidien Europe N° 9567

18 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude
La Commission et Japan Tobacco International signent un accord pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

Bruxelles, 17/12/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne, 26 États membres « participants » (les 27 moins le Royaume-Uni), et Japan Tobacco International (JTI) ont annoncé, le 14 décembre, la conclusion d'un accord d'une durée de 15 ans qui prévoit un dispositif destiné à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. En vertu de cet accord, JTI coopérera avec la Commission européenne, son office européen de lutte antifraude (OLAF) et les autorités...

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