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Bulletin Quotidien Europe N° 9552

28 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE du 27 novembre 2007:

Relations extérieures (L 309)

Règlement (CE) no 1377/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 modifiant le règlement 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

Environnement (L 309)

Règlement (1379/2007) de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII...

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