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Bulletin Quotidien Europe N° 9548

22 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Pas d'accord entre le Conseil et le Parlement sur les règles communautaires en matière de sûreté de l'aviation civile

Bruxelles, 21/11/2007 (Agence Europe) - Au bout de plusieurs semaines de négociations et de trois heures de réunion, les délégations du Parlement européen et du Conseil ne sont pas parvenues, mardi 20 novembre, à un accord en conciliation sur la proposition de règlement instaurant des règles communes en matière de sûreté aérienne (voir EUROPE N° 9406). Le financement des mesures de sûreté supplémentaires ainsi que la comitologie demeurent les principaux points de...

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