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Bulletin Quotidien Europe N° 9515

4 octobre 2007
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 03/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel publié mercredi 3 octobre 2007:

Agriculture (L257)

Règlement (1146/2007) de la Commission du 2 octobre 2007 adoptant un plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

Pêche (L257)

Règlement...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : Javier Solana attend des progrès de l'Iran sur le dossier du nucléaire
(EU) PE/COMPOSITION : l'Italie conteste la formule Lamassoure/Severin
(EU) UE/CROATIE : Zagreb veut entrer dans l'UE en 2009 - Les députés européens réclament plus d'efforts en matière de lutte contre la corruption
(EU) UE/ARYM : Olli Rehn estime que Skopje ne remplit pas encore toutes les conditions pour obtenir une date d'ouverture des négociations d'adhésion
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission estime que la PAC peut encore être améliorée pour répondre aux nouveaux défis - Le projet de « bilan de santé »
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : la Commission présente sa contribution aux travaux du Conseil européen informel
(EU) UE/RECHERCHE : trop peu de PME bénéficieront des fonds prévus par Eurostars
(EU) UE/ECONOMIE : il est temps pour la zone euro de faire entendre sa voix sur les taux de change, dit BusinessEurope
(EU) UE/EPIZOOTIE : assouplissement de l'embargo sur la viande britannique
(EU) UE/SANTE ANIMALE :
(EU) UE/JAI/SCHENGEN :
(EU) UE/CONCURRENCE : 183 millions d'amendes contre un cartel du bitume
(EU) UE/CONCURRENCE : amende de 10,2 millions à Visa pour avoir refusé l'admission de Morgan Stanley à son réseau
(EU) UE/CONCURRENCE : refusée par le Tribunal en 2006, la fusion Sony/BMG est approuvée après un second examen plus approfondi par la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition d'Alcan par Rio Tinto
(EU) UE/ECONOMIE : légère hausse des ventes du commerce de détail en Europe
(EU) UE/JAI : M. Frattini favorable au traitement médical des pédophiles sortant de prison
(EU) UE/COREE DU SUD : visite du ministre sud-coréen du Commerce le 9 octobre à Bruxelles pour tenter de débloquer les négociations pour un ALE
(EU) UE/ENERGIE : la Commission exhorte Gazprom et les autorités ukrainiennes à vite régler leur nouveau litige pour le gaz
(EU) UE/ENERGIE : la Pologne va devenir le 19ème Etat de l'UE membre de l'AIE
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/CLIMAT/AVIATION : la commission de l'environnement se prononce pour l'inclusion de l'aviation civile dans l'ETS dès 2010, tous vols confondus, avec des quotas d'émissions plafonnés
(EU) PE/CLIMAT : l'après-2012 au cœur de la deuxième session thématique de la commission temporaire sur le changement climatique
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE :
(EU) UE/TRANSPORTS : ébauche de compromis du Conseil sur la sécurité des chemins de fer communautaires
(EU) UE/ TRANSPORTS :
(EU) UE/CANADA/TRANSPORTS :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/POSTES : réactions mitigées de députés européens, opérateurs postaux et syndicats après l'accord politique sur les services postaux
(EU) UE/OCDE :
(EU) UE/EDUCATION : les réformes en matière d'éducation et de formation sont trop lentes et menacent la compétitivité européenne à long terme
(EU) UE/JAI : Madrid appuie les projets de la Commission en matière d'immigration
(EU) UE/COLLOQUES : ateliers, colloques, conférences et séminaires consacrés à l'intégration européenne fin octobre 2007
(EU) UE/CESE/SOCIAL : le Comité demande à la Commission des pistes d'action visant à mieux faire converger les droits des patients entre Etats membres
(EU) UE/CESE/CIG : l'implication de la société civile dans le processus de réforme du traité est vitale
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/10/2007 :