Bruxelles, 25/09/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel daté du mardi 25 septembre 2007:
Santé (L249)
Décision de la Commission du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Règlements intérieurs (L249)
Instructions au greffier du Tribunal de la...