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Bulletin Quotidien Europe N° 9508

25 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 24/09/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel du samedi 22 septembre 2007:

Pêche (L248)

Règlement (1100/2007) du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes

Règlement (1098/2007) du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks

Règlement (1099/2007) du...

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