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Bulletin Quotidien Europe N° 9507

22 septembre 2007
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/traite de l'ue
Pas de référendum aux Pays-Bas

Bruxelles, 21/09/2007 (Agence Europe) - Le gouvernement néerlandais a décidé vendredi 21 septembre de ratifier le futur traité modificatif de l'Union européenne par simple vote parlementaire et de ne pas organiser un nouveau référendum. Il suit ainsi l'avis du Conseil d'Etat néerlandais qui, après avoir étudié le projet de texte actuellement en discussion au sein de la conférence intergouvernementale (CIG), était parvenu à la conclusion que le futur traité différera...

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