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Bulletin Quotidien Europe N° 9503

18 septembre 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Le Tribunal de première instance confirme sur le fond la condamnation de Microsoft par la Commission en 2004

Luxembourg, 17/09/2007 (Agence Europe) - La Commission a vu confirmée sa décision de 2004, par laquelle elle avait condamné Microsoft pour abus de position dominante (affaire 201/04). Ayant obtenu gain de cause sur le fond, elle s'est vue en revanche condamner pour la manière dont elle a imposé un mandataire à Microsoft pour faciliter la surveillance des activités de l'entreprise.

La commissaire à la concurrence Neelie Kroes s'est félicitée de ce résultat. « La Cour a confirmé...

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