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Bulletin Quotidien Europe N° 9503

18 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/09/2007 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 242 et C 217 du 15 septembre 2007:

Agriculture (L 242 et C 217)

Règlement (1059/2007) de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois (L 242)

Règlement (1060/2007)...

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