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Bulletin Quotidien Europe N° 9495

6 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 05/09/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions L 233 et C 206 du Journal officiel paru le mercredi 5 septembre 2007:

Denrées alimentaires (C 206)

Publication d'une demande de protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'IGP « Karlovarské trojhránky » (gaufrettes tchèques)

Justice et affaires intérieurs (L 233)

Décision de la Commission du...

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