Strasbourg, 04/09/2007 (Agence Europe) - La rentrée parlementaire a démarré, lundi soir 3 septembre à Strasbourg, par un débat hautement politique sur un dossier dont certains disent qu'il est un des plus difficiles de la rentrée, à savoir la composition à venir du Parlement européen et plus particulièrement la manière dont les sièges seront attribués aux députés des 27 Etats membres de l'UE. Le député français Alain Lamassoure (PPE-DE) et son homologue roumain, le socialiste Adrian Severin, ont présenté lundi devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement leur rapport sur la future composition de l'Assemblée forte de 785 parlementaires. Dans un document de neuf pages, les deux élus exposent toute une série de règles destinées à régir la composition de l'institution. Tout d'abord, le nombre total de l'Assemblée serait limité à 750, au lieu du nombre actuel. Parallèlement, le nombre de sièges maximum attribués à un Etat passerait de 99 (nombre actuel de députés allemands) à 96 et le seuil minimum serait de 6 députés au lieu de cinq (nombre dont dispose aujourd'hui Malte). Concernant le partage des sièges, c'est le principe de « proportionnalité dégressive », une solution jugée « idéale » par les deux rapporteurs, qui a été retenu. Ce mécanisme, qui implique de tenir compte du poids démographique des pays pour leur attribuer des sièges, prévoit que plus un Etat membre est peuplé, plus chacun de ses députés européens doit représenter d'habitants. Selon MM. Lamassoure et Severin, cette « formule mathématique permettra non seulement une solution pour la présente révision, mais aussi pour de futurs élargissements et modifications dues à des changements démographiques ». Ils ont par ailleurs assuré que leurs calculs, ne visaient à n'avantager « ni les grands, ni les moyens, ni les petits ». Evoquant une remise à plat du système actuel, où les grands pays sont favorisés, M. Lamassoure a lancé: « s'en est fini des catégories de pays ». Et M. Severin d'ajouter: « On veut tout simplement éviter de mettre en place des groupes qui ne tiennent pas debout ». Trois principes clefs guident leur rapport: - Le principe de « solidarité européenne », à l'intérieur duquel les grands Etats acceptent d'avoir moins de sièges comparé à ce qu'ils auraient reçu en cas de répartition proportionnelle stricte par rapport à la population ; - Le principe de « flexibilité justifiée » qui permet une modification du nombre de sièges pour atténuer le plus possible les différences dans la représentation entre les Etats ; - Le principe de « représentation nationale » pour garantir que chaque Etat dispose d'assez de sièges pour représenter tous les courants nationaux. Pendant le débat, les deux rapporteurs se sont contentés d'entendre les diverses réactions de leurs collègues, se gardant toutefois de faire circuler des chiffres qui doivent être présentés le 11 septembre à Bruxelles au cours d'une réunion de la commission des Affaires constitutionnelles. Il s'agit d'une répartition chiffrée par pays, qui sera ensuite adoptée lors de la mini-plénière des 10 et 11 octobre pour être soumise aux chefs d'Etat et de gouvernement, qui décideront à l'unanimité lors du sommet informel de Lisbonne des 18-19 octobre. M. Lamassoure a déjà dit vouloir privilégier le pragmatisme afin d'éviter des pourparlers « passionnés », les capitales jugeant ce dossier des plus importants. En guise d'avertissement, le député français rappelle qu'il n'existe que deux options sur la table: l'une qui consiste à s'entendre sur la nouvelle formule proposée, et l'autre de perdre 49 sièges. A partir de la législature 2009-2014, le nombre de députés attribué pour chaque Etat membre sera modifié (par exemple la France en comptera 72 au lieu de 78). Par ailleurs, le nombre maximal sera revu à la baisse, passant à 736. Ces règles sont contenues dans le traité d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, qui n'est pas encore en vigueur. (bc)