Bruxelles, 04/09/2007 (Agence Europe) - Voici une liste des principaux actes législatifs publiés dans les éditions L 231, L 232 et C 205 du Journal officiel paru le mardi 4 septembre 2007:
Commerce (C 205)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Concurrence (C 205)
Aide d'État de la République tchèque (C 19/07) - Assurance-crédit à l'exportation à court terme pour les PME contre le risque de non-paiement (Export Guarantee and Insurance Corporation) - Invitation à présenter des observations
Lutte contre le terrorisme (L 231)
Règlement (1025/2007) de la Commission du 3 septembre 2007 modifiant pour la 85ème fois le règlement de 2002 sur les mesures restrictives à l'encontre de personnes et d'entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux talibans
Economie (C 205)
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,08 % au 1er septembre 2007 et taux de change de l'euro
Règlements intérieurs et de procédure (L 232)
Instructions au greffier du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 5 juillet 2007
Transport (C 205)
Modifications par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Cherbourg (Maupertus) et Paris (Orly)
Procédures administratives (C 205)
MEDIA 2007 - Appel de propositions (EACEA/24/07) - Soutien à la distribution transnationale des films européens. (lc)