Bruxelles, 24/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 219 et C196 du 24 août 2007:
Pêche
Règlement (987/2007) de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (988/2007) de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne
Agriculture
Règlement (989/2007) de la Commission du 23 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) - Hoøické trubièky (IGP)]
Communication de la Commission concernant la proposition de modification du règlement (CE) 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres afin de prolonger d'un an le régime actuel
Police sanitaire
Décision de la Commission du 21 août 2007 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres
Procédures administratives
Commission - Media 2007 - Appel de propositions - EACEA/18/07 - Mesures de soutien à la promotion et à l'accès au marché: festivals audiovisuels. (ol)