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Bulletin Quotidien Europe N° 9470

18 juillet 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence/microsoft
L'arrêt Microsoft prévu pour le 17 septembre

Luxembourg, 17/07/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a annoncé, mardi 17 juillet, qu'elle se prononcera sur l'affaire T-201/04 Microsoft contre Communautés européennes le 17 septembre 2007 à 9h30. Cette affaire porte sur la décision de la Commission du 24 mars 2004 constatant un abus de position dominante par Microsoft du fait de deux comportements distincts (EUROPE N° 8673). Le premier consiste en son refus de fournir aux concurrents certaines « informations relatives à...

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