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Bulletin Quotidien Europe N° 9464

10 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
L'Office des publications de l'UE propose une version multilingue consolidée de la législation communautaire

Bruxelles, 09/07/2007 (Agence Europe) - L'Office des publications de l'UE a achevé la consolidation de la législation secondaire (« acquis communautaire ») dans 19 des 20 langues qui étaient déjà officielles avant l'élargissement de 2007. L'objectif de rendre le droit communautaire à la fois transparent et accessible s'inscrit dans le plan d'action « Mieux légiférer », explique un communiqué de presse de la Commission. Dans cet esprit, les dispositions en vigueur dans l'UE ont...

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