Luxembourg, 09/07/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a jugé, le 5 juillet (affaires C-145/06 et C-146/06), que le régime fiscal italien concernant les huiles lubrifiantes est conforme au droit européen.
Les autorités douanières du Trentin réclamaient de l'entreprise Fendt Italiana Srl les impôts redevables sur le commerce des huiles minérales pour l'exercice 2004. Fendt s'est prévalu, en appel devant la Commissione tributaria di secondo grado di Trento, de la...