Bruxelles, 19/06/2007 (Agence Europe) - Dans une lettre adressée à la chancelière allemande Angela Merkel ainsi qu'aux Présidents de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Parlement européen Hans-Gert Pöttering, le Président du Comité des Régions, Michel Delebarre, plaide pour une convocation « dès que possible » d'une Conférence intergouvernementale afin de doter l'UE d'un « nouveau Traité qui préserve la substance et les équilibres du Traité constitutionnel », en particulier en ce qui concerne le respect des principes de subsidiarité et de bonne gouvernance ainsi que la cohésion territoriale de l'UE. Le Comité des Régions souhaite aussi être associé aux futures étapes du processus de réforme institutionnelle et veut notamment être consulté sur la feuille de route que le Conseil européen cherchera à adopter cette semaine. L'implication du Comité favorisera une démarche plus inclusive au bénéfice des citoyens de l'UE, estime le Président du CdR.
Dans une déclaration publiée à la veille du Conseil européen des 21/22 juin, le Groupe interrégional des Régions à pouvoir législatif au Comité des Régions (CdR) demande également que la substance du Traité constitutionnel soit sauvegardée. Fort des 74 régions de l'UE et des 214 millions de personnes (soit 45% environ de la population européenne) qu'il représente, ce groupe estime que le futur Traité doit garantir une plus grande proximité, une plus grande implication des autorités locales et régionales et le respect des principes de la subsidiarité et de la proportionnalité. En appui de l'avis d'Antonio Paiva adopté par la plénière du Comité des Régions sur la réforme de l' UE et la préparation du Conseil européen de juin (EUROPE n° 9441), le Groupe interrégional précise que par « substance » à préserver, il entend notamment: - la reconnaissance de la diversité culturelle et linguistique ; - la reconnaissance de l'autonomie régionale et locale ; - le maintien de la possibilité pour les régions de représenter leurs Etats membres au Conseil des ministres de l'UE; - la définition des instruments de gestion des principes de la subsidiarité et de la proportionnalité dans deux protocoles séparés; - l'obligation de la Commission de consulter avant l'élaboration de législations et de prendre en compte la dimension régionale et locale de l'action envisagée, de procéder à une évaluation d'impact et de déterminer les effets financiers sur la législation régionale. Pour le Groupe interrégional, tous ces éléments doivent être mis en valeur auprès des citoyens et appuyer le droit du CdR d'intenter des actions en justice auprès de la Cour de justice européenne en cas de non respect du principe de subsidiarité. Infos: http://www.regleg.org (gb)