login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9449
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 19/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 157, C 135 et C 135A du 19 juin 2007:

Pêche (L 157)

Règlement (676/2007) du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord

Agriculture (L 157)

Règlement (678/2007) de la Commission du 18 juin 2007 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouveau Traité: divergences subsistant à propos des éléments à sauvegarder
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME DE L'UE : Varsovie se montre plus flexible, mais exige toujours que le mécanisme de vote au Conseil figure à l'agenda de la CIG
(EU) UE/REFORME DE L'UE : M. Barroso appelle les Etats membres à s'abstenir de toute position jusqu'au-boutiste et à privilégier la capacité d'agir de l'UE
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) PE/PALESTINE : le boycott européen mis en cause par les députés européens
(EU) UE/UKRAINE : priorité aux réformes et à la mise en œuvre de l'accord sur l'organisation des élections en septembre prochain, souligne l'UE
(EU) UE/PEV : le Conseil salue les progrès accomplis dans le renforcement de la politique européenne de voisinage
(EU) UE/REFORME DE L'UE : appel du Comité des Régions au Sommet européen
(EU) UE/REFORME DE L'UE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/POSTES : feu vert de la commission des transports aux amendements de compromis sur la libéralisation postale - Vote en plénière prévu pour juillet
(EU) UE/REGIONAL/COHESION : la Commission entérine la stratégie nationale et les priorités de la Slovénie
(EU) PE/ENERGIE : la commission ITRE soutient l'unbundling de propriété pour l'électricité et prône une approche plus flexible pour le gaz
(EU) PE/ASSURANCES : soutien massif du PE au rapport d'enquête sur la faillite de la compagnie britannique d'assurances Equitable Life
(EU) PE/AGRICULTURE : compromis sur l'étiquetage des boissons spiritueuses
(EU) PE/COMMERCE : interdiction du commerce des peaux de chats et chiens
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission devrait proposer, le 4 juillet, une réforme profonde du secteur vitivinicole
(EU) PE/PECHE : approbation de l'accord de pêche UE/Kiribati
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission salue le moratoire de neuf ans sur le commerce de l'ivoire décidé par les parties à la Convention CITES pour la conservation des espèces menacées
(EU) UE/ACP : la crise au Darfour, la situation au Zimbabwe et les négociations commerciales au menu de la 13ème Assemblée parlementaire paritaire de Wiesbaden
(EU) UE/REFORME DE L'UE/SYNDICATS :
(EU) UE/JAI : l'Union européénne se prononce pour l'approfondissement de la politique migratoire
(EU) UE/JAI : la Présidence portugaise devra s'assurer du respect des droits fondamentaux, selon le CEPD
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ECONOMIE : les salaires minimums légaux varient fortement en Europe
(EU) UE/EUROMED : coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE : la CER salue l'inauguration de la ligne de Betuwe et du tunnel de Lötschberg et appelle à l'internalisation des coûts externes des transports
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) PE/LEGISLATION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/06/2007 :