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Bulletin Quotidien Europe N° 9449
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 19/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 157, C 135 et C 135A du 19 juin 2007:

Pêche (L 157)

Règlement (676/2007) du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord

Agriculture (L 157)

Règlement (678/2007) de la Commission du 18 juin 2007 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)

Règlement (679/2007) de la Commission du 18 juin 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide pour les pêches destinées à la transformation

Sécurité alimentaire (L 157)

Décision du Conseil du 11 juin 2007 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Dénominations de produits agricoles (C 135)

Publication de demandes de protection d'indications géographiques et d'appellations d'origine: « Feldsalat von der Insel Reichenau » (mâche de l'île de Reichenau), «Tomaten von der Insel Reichenau» (tomates de l'île de Reichenau), «Salate von der Insel Reichenau» (salades de l'île de Reichenau) et « Gurken von der Insel Reichenau» (concombre serpent de l'île de Reichenau)

PESC (L 157)

Décision 2007/423/PESC du Conseil du 18 juin 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

Procédures administratives (C 135 et C 135A)

Commission / Appels à propositions au titre des programmes de travail Coopération et Capacités du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (C 135)

Parlement européen - Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen (C 135A). (lc/ol)

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