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Bulletin Quotidien Europe N° 9388

17 mars 2007
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 16/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 76, L 77 et C 62 du vendredi 16 mars 2007:

Agriculture (L 76)

Règlement (275/2007) de la Commission du 15 mars 2007 sur l'application des règles de 2000 sur l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

Règlement (276/2007) de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement de 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les...

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