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Bulletin Quotidien Europe N° 9388

17 mars 2007
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission s'oppose à la prorogation d'exonérations fiscales pour l'aviation de tourisme et les bateaux de plaisance privés

Bruxelles, 16/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 15 mars, une communication dans laquelle elle s'oppose aux demandes de la Finlande, du Danemark et de l'Irlande de proroger après le 31 décembre 2006 les exonérations fiscales sur les carburants utilisés par l'aviation de tourisme privée et les bateaux de plaisance privés. Conformément aux dispositions de la directive de 2003 sur la taxation de l'énergie, le Conseil, statuant à l'unanimité sur...

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