login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9388

17 mars 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jeux d'argent
La Cour de l'AELE trouve admissibles les monopoles d'Etat de jeux d'argent - Des répercussions dans l'UE sont à prévoir

Luxembourg, 16/03/2007 (Agence Europe) - La Cour de l'Association européenne de libre-échange (AELE) a rendu son jugement mercredi 14 mars dans l'affaire E-1/06, en confirmant qu'un monopole géré par l'État (en occurrence la Norvège) peut bien être un moyen approprié pour atteindre l'objectif de contrôle de la dépendance au jeu. Compte tenu des analogies entre l'accord AELE et le Traité CE, ce jugement pourrait bien avoir certaines incidences sur d'autres affaires en cours dans...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER