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Bulletin Quotidien Europe N° 9355

31 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
La France sort de la procédure pour déficit excéssif

Bruxelles, 30/01/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Finances ont, comme prévu, suivi les recommandations de la Commission demandant de clore la procédure pour déficit excessif initiée en 2003 contre la France (EUROPE N° 9317). Avec cette décision (et en attendant celle concernant l'Allemagne) s'achève une longue et chaotique procédure marquée par le conflit juridique entre la Commission et le Conseil sur les règles du Traité (EUROPE N° 8747) qui avait précipité la...

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