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Bulletin Quotidien Europe N° 9344

16 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 18 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Toute personne cherchant un emploi, aidée par un Etat membre doit pouvoir utiliser cette aide pour obtenir un poste de travail dans un autre Etat membre

Luxembourg, 15/01/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 11 janvier, la Cour de justice européenne a jugé que le soutien fourni par la Bundesagentur für Arbeit (l'Agence fédérale allemande pour l'emploi) pour la recherche d'un travail ne doit pas être soumis à la condition que le poste trouvé soit assujetti aux cotisations allemandes (affaire C-208/05). La Bundesagentur, s'appuyant sur la loi sociale allemande, avait refusé d'honorer un bon de placement qui avait été...

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