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Bulletin Quotidien Europe N° 9344

16 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 19 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 15/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 8 et C 9 du 13 janvier 2007:

Roumanie/Bulgarie/Agriculture (L 8)

Décision de la Commission du 22 décembre 2006 fixant des mesures transitoires en faveur de certains produits d'origine animale relevant du règlement (853/2004) du Parlement européen et du Conseil introduits en Bulgarie et en Roumanie en provenance de pays tiers avant le 1er janvier 2007

Décision de la...

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