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Bulletin Quotidien Europe N° 9341

11 janvier 2007
Sommaire Publication complète Par article 23 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 10/01/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 005 et C 005 du 10 janvier 2007:

Agriculture (L 005)

Règlement (10/2007) de la Commission du 9 janvier 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (11/2007) de la Commission du 9 janvier 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur...

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