Bruxelles, 24/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 325 et L 328 du 24 novembre 2006:
Justice/Affaires intérieures (L 328)
Décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation
Transports (L 328)
Règlement (1692/2006) du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (Marco Polo II)
Agriculture/Bulgarie (L 325)
Décision de la Commission du 23 novembre 2006 approuvant les plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs en Bulgarie. (hb)