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Bulletin Quotidien Europe N° 9314
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 24/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 325 et L 328 du 24 novembre 2006:

Justice/Affaires intérieures (L 328)

Décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

Transports (L 328)

Règlement (1692/2006) du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Brésil, un cas exemplaire pour les relations entre l'UE et l'Amérique latine
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : le report de l'ouverture des négociations sur un nouvel accord de partenariat et l'affaire de la viande polonaise n'auront pas d'impact négatif sur les relations globales avec l'UE, affirme Vladimir Poutine
(EU) PE/CONSTITUTION : M. Pöttering estime « très probable » la convocation d'une nouvelle Conférence intergouvernementale en 2007
(EU) UE/POLOGNE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : fin du processus de ratification du Traité d'adhésion
(EU) PE/ELARGISSEMENT/MER NOIRE : MM. Swoboda et Wiersma proposent une Communauté UE/Mer Noire
(EU) PE/CHYPRE : des députés à la rencontre de la population chypriote
(EU) UE/PE/PAYS-BAS : M. Martens félicite M. Balkenende - qui sera probablement obligé de former une grande coalition - « M. Wurtz salue le succès du SP »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : programme chargé pour la dernière réunion des ministres des Finances sous Présidence finlandaise
(EU) UE/RUSSIE/TRANSPORTS : la Commission et la Russie ont trouvé un accord pour mettre fin au régime de surtaxe pour le survol de la Sibérie
(EU) UE/COMPETITIVITE/ENVIRONNEMENT : Günter Verheugen plaide en faveur d'objectifs « réalistes » de réduction des émissions de CO2
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : consensus entre l'UE et l'Afrique sur une approche globale - La Commission prévoit de débloquer 40 millions d'euros - La Libye accepte de collaborer avec Frontex
(EU) PE/JAI : le Parlement présentera mardi le projet de rapport final sur les activités illégales de la CIA en Europe
(EU) UE/JAI/VISA : la Bolivie est sur la « liste noire »
(EU) UE/MERCOSUR : prochaine réunion bilatérale au niveau technique fin décembre ou début janvier
(EU) UE/ENERGIE : Andris Piebalgs se rend en Algérie
(EU) UE/RUSSIE/COMMERCE :
(EU) PE/ECONOMIE :
(EU) UE/DOUANES :
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la France propose de confier au juge communautaire le contentieux sur les brevets en Europe
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission parlementaire pour une modification de la proposition de réforme du secteur des bananes
(EU) UE/EUROMED : ouverture de la 11ème session ministérielle - La situation trouble au Proche-Orient en toile de fond
(EU) ACP/UE : l'Assemblée parlementaire paritaire adresse un message fort à l'UE sur la dimension développement des accords de partenariat économique, mais échoue à s'entendre sur la situation en Afrique de l'Est
(EU) UE/PE/PARTENAIRES SOCIAUX/FLEXICURITE : les députés européens assez satisfaits, avec des nuances, du Livre vert de la Commission - Le patronat insiste sur la flexibilité et sur la compétence des Etats membres
(EU) UE/SOCIAL/BELGIQUE : M. Spidla promet d'utiliser au mieux le FSE pour aider les travailleurs licenciés par Volkswagen
(EU) UE/INNOVATION : la conférence d'Europe INNOVA, à Valencia, explorera l'innovation dans les industries traditionnelles et dans les nouveaux secteurs à croissance rapide
(EU) UE/EDUCATION/CONSEIL : les ministres reçoivent un livre retraçant la manière dont s'est progressivement construite l'Europe de l'éducation
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/11/2006 :