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Bulletin Quotidien Europe N° 9307

16 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 15/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 314 et L 315 du 15 novembre 2006:

Fiscalité/TVA (L 314)

Décision du Conseil du 7 novembre 2006 autorisant certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre

Politique sociale (L 315)

Décision 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le PE condamne unanimement la violence contre les populations civiles - Réunion du Quartette en décembre
(EU) PE/PRESIDENCE/PPE : Hans-Gert Pöttering désigné à l'unanimité
(EU) PE/PRESIDENCE : plusieurs députés dénoncent l'accord PSE/PPE-DE pour l'élection du président et font des propositions pour "un meilleur Parlement"
(EU) PE/VERTS/ALE : Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni réélus coprésidents
(EU) PE/COMMISSION/ELARGISSEMENT :
(EU) PE/ELARGISSEMENT : selon le rapport Stubb, toute nouvelle adhésion doit dépendre de la « capacité d'intégration » de l'UE - Pour une clause énonçant les modalités de sortie d'un Etat membre
(EU) PE/RDC : pour M. von Wogau, l'EUFOR a réussi sa mission mais, à l'avenir, il faudra modifier la chaîne de commandement des opérations de l'UE
(EU) UE/PESC :
(EU) UE/TOGO : feu vert du Conseil à la notification de 40 millions d'euros pour le Togo qui aura un an pour respecter la totalité de ses engagements en faveur d'une démocratie restaurée
(EU) UE/CONGO : satisfaite du déroulement des présidentielles, l'UE appelle les deux candidats à prévenir tout acte de violence dans l'attente des résultats
(EU) UE/OUGANDA : l'UE invite toutes les parties à poursuivre sur la voie de la réconciliation
(EU) UE/JORDANIE : satisfaction de l'UE sur les réformes internes et le rôle du pays dans la région, inquiétude à propos de la torture
(EU) UE/COMMUNICATION : les ministres des Affaires européennes évoquent plusieurs sujets liés à la politique de communication européenne
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : intransigeante, la Pologne maintient son veto à l'ouverture des négociations sur le nouvel accord de partenariat avec Moscou
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission laisse à Microsoft jusqu'au 23 novembre pour se conformer pleinement à ses obligations en matière d'interopérabilité
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le Parlement avalise la position commune du Conseil sur la directive « services »
(EU) PE/COMMERCE : fermeté du Parlement sur la nécessaire conformité des pays bénéficiaires du SPG+ aux normes sociales internationales
(EU) PE/ECONOMIE/ZONE EURO : les députés veulent un dialogue régulier avec l'Eurogroupe et la Commission, Joaquin Almunia y est favorable
(EU) PE/MONDIALISATION : report du rapport sur le Fonds d'ajustement à la mondialisation
(EU) PE/AGRICULTURE : Mme Fischer Boel confirme, devant les députés, sa volonté d'engager bientôt un débat sur l'avenir des quotas laitiers
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement favorable à une stratégie européenne de protection de l'environnement marin rigoureuse pour atteindre un bon statut des eaux européennes en 2017
(EU) PE/ENERGIE : pour Claude Turmes, la décentralisation de la production d'électricité est cruciale pour éviter de nouveaux blackouts
(EU) PE/PECHE : mise à jour des règles de financement des aides de marché
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/RECHERCHE : la commission de l'industrie a préparé le vote final du Parlement sur le 7ème PCRD
(EU) PE/SANTE : « Stepnow » demande aux parlementaires d'autoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaires
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/COMMERCE : l'OMC confirme la conformité du régime communautaire des administrations douanières avec ses règles
(EU) UE/OMC/DOHA : appel de l'APEC à la relance du cycle
(EU) UE/PECHE : hausse des prix d'orientation pour la plupart des produits frais
(EU) UE/AGRICULTURE : contingent tarifaire à droit nul pour les bananes ACP
(EU) UE/ITALIE/RUSSIE/ENERGIE : accord « historique » entre les gaziers italien ENI et russe Gazprom
(EU) UE/BALKANS : le Conseil se félicite des progrès vers un nouveau CEFTA
(EU) UE/ECONOMIE/CULTURE : la culture contribue pour 2,6% au PIB de l'UE
(EU) UE/EDUCATION/JEUNESSE/CULTURE : conclusions du Conseil
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/11/2006 :