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Bulletin Quotidien Europe N° 9307

16 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
L'OMC confirme la conformité du régime communautaire des administrations douanières avec ses règles

Bruxelles, 15/11/2006 (Agence Europe) - Dans un rapport remis le 13 novembre dernier, l'organe d'appel de l'OMC a rejeté les réclamations des Etats-Unis portées au siège de l'OMC en 2004 et confirmé la conformité du régime communautaire des administrations douanières avec les règles de l'organisation multilatérale qui régit le commerce mondial. L'organe d'appel a confirmé que Washington n'a pas apporté la preuve que le système des administrations douanières de l'UE est en...

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